Politique de confidentialité
L’utilisation de témoins ou « cookies »
Les sites Internet du SPIHQ utilisent des fichiers témoins pour faciliter la navigation sur ses pages. Ces informations, transmises automatiquement des serveurs du SPIHQ vers les ordinateurs qui visitent ses sites, ne visent qu’à mémoriser certains éléments d’information. Les fichiers témoins n’accèdent pas aux fichiers ou aux autres données de votre ordinateur. Les témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements confidentiels à votre sujet, ni de vous identifier personnellement.
Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur Internet afin de contrôler ou bloquer les fichiers témoins.
L’utilisation de Google Analytics
Le SPIHQ utilise le service de Google Analytics, un outil d’analyse de site Internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies pour aider les sites du SPIHQ à analyser l’utilisation qu’en font les internautes, notamment en compilant des statistiques de consultation. Pour en savoir plus, consultez la page « Comment Google utilise les données quand vous utilisez un site partenaire ou apps ».
Ainsi, lorsque vous visitez le site du SPIHQ, Google Analytics peut notamment recueillir l’information suivante :
- les pages que vous visitez ;
- la date et l’heure de votre visite ;
- les liens sur lesquels vous cliquez ;
- le système d’exploitation et d’autres données relatives à l’appareil utilisé ;
- la langue de votre navigateur ;
- le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;
- votre localisation géographique ;
Veuillez noter que cette cueillette d’information est inhérente à la navigation sur Internet, en ce qu’elle est déjà réalisée par le serveur de tout site Web visité. Si vous ne souhaitez pas que cette information soit, en outre, transmise à Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics dans votre navigateur.
La transmission de vos coordonnées à des tiers
Le SPIHQ s’engage à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers les informations confidentielles que vous nous avez confiées, sauf aux termes d’une obligation légale (notamment par témoignage en justice, assignation à comparaître ou suivant une ordonnance d’un tribunal compétent).
Liens vers d’autres sites
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites tiers auxquels vous accédez à partir des hyperliens publiés sur les sites du SPIHQ, que ces sites aient leur propre politique relative à la confidentialité ou non.
Conditions générales d’utilisation des sites Internet du SPIHQ
Application
La présente politique d’utilisation des sites Internet du SPIHQ (ci-après « la politique d’utilisation) s’applique à toute personne accédant aux sites Internet du SPIHQ (ci-après « le visiteur »). La politique d’utilisation régit tant le contenu que le fonctionnement du site dont l’adresse URL est spihq.qc.ca, à laquelle sont associés les noms de domaine suivants, de même que leurs sous-domaines (ci-après collectivement désignés « les Sites ») :
- spihq.qc.ca
- prodepuis75ans
La politique d’utilisation régit également l’utilisation que le visiteur peut faire des Sites.
En accédant aux Sites, le visiteur accepte les termes de la politique d’utilisation et reconnaît y avoir accédé de son plein gré. Le visiteur affirme faire un usage des Sites à titre exclusivement personnel.
La politique d’utilisation peut être amendée à tout moment et il est donc préférable de s’y référer régulièrement.
Exactitude de l’information
Les renseignements diffusés sur les Sites proviennent de différentes sources. Bien que le SPIHQ fasse tous les efforts raisonnables pour contrôler l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la validité et l’actualité du contenu des Sites, il est possible que des erreurs s’y glissent. En conséquence, le SPIHQ ne fournit aucune garantie expresse ou implicite quant au contenu des Sites et ne saurait d’aucune façon être tenue responsable des erreurs pouvant s’y retrouver. Toute proposition de correction peut cependant être rapportée en cliquant ici.
Exclusions de responsabilité
Le visiteur accepte d’utiliser les Sites tels quels et à ses propres risques. Le SPIHQ n’offre aucune garantie en relation avec l’utilisation des Sites. À cet égard, le SPIHQ, ses administrateurs, agents et employés ne pourront en aucun cas engager leur responsabilité pour quelque dommage de quelque nature que ce soit, notamment une interruption des activités ou la perte de données ou de programmes, qui découleraient de l’utilisation des Sites. Il en va de même de tout dommage résultant de l’action de tout cas de programmation nuisible (logiciel malveillant, virus ou autre) susceptible de se loger dans les Sites ou d’y transiter.
Hyperliens
Afin d’améliorer l’expérience de navigation du visiteur, les Sites incluent des liens vers d’autres sites Internet exploités par ou appartenant à des tiers (ci-après « les hyperliens »). La politique d’utilisation et la politique de confidentialité ne s’appliquent pas aux sites accessibles via les hyperliens et le SPIHQ n'offre aucune garantie sur ces sites, ni quant à leur contenu, ni quant à leur utilisation. De plus, le SPIHQ ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué en relation avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, de même qu’à des biens ou des services offerts sur ces sites Internet.
Bien que le SPIHQ encourage les tiers à diriger les internautes vers les Sites, elle se réserve le droit d’interdire ou de refuser, à tout moment et à son entière discrétion, d’accepter un hyperlien vers les Sites. À titre indicatif et sans limiter la généralité de ce qui précède, le SPIHQ ne souhaite pas être lié à quelque site tiers dont le contenu ferait la promotion d’activités criminelles, donnerait lieu à la responsabilité civile ou seraitd’une quelconque façon illégal. De même, le SPIHQ refuse de s’associer à tout site susceptible de porter atteinte ou de nuire à ses activités, à sa crédibilité ou à son intégrité.
Propriété intellectuelle
Le contenu diffusé sur les Sites (qu’il s’agisse de textes, de photos, d’extraits audio et vidéo, de graphiques, d’illustrations, de logos, de noms ou de marques de commerce) est protégé par les lois et la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment de droit d’auteur. Sauf indication contraire, le SPIHQ détient tous les droits, titres et intérêts sur le contenu des Sites et toute copie, partage, publication, reproduction ou distribution à des fins commerciales est strictement prohibé. Aucune modification, totale ou partielle, du contenu ou de la facture visuelle des Sites ne peut être faite sans autorisation préalable.
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes:
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès autorisée
- Gestion des accès concernée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Développement de certificat numérique
- Identifiant / mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Renseignements et commentaires
Toute demande de renseignement, question ou commentaire en lien avec la politique de confidentialité du SPIHQ doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Daniel Beaulieu, ing., secrétaire du SPIHQ
Adresse : 1111, rue Saint-Urbain, Bureau 201, Montréal, Québec, H2Z 1Y6
Téléphone : 514 845-4239 #105
Courriel : secretaire@spihq.qc.ca
Pour plus d'information
- Commission d'accès à l'information du Québec
- L’accès à l’information et la confidentialité des renseignements personnels sur le réseau Internet
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
