Sentences arbitrales

Résultats

Date
Sentence Article 15.16.6 et Appendice C (BD)
mars, 2022
2022 - Sentence Article 15.16.6 et Appendice C (BD) Me Yves Saint-André
Sentence Dossier officiel de l'employé (Article 10)
janvier, 2022
2022 - Sentence Dossier officiel de l'employé (Article 10)
Ordonnance de sauvegarde SPIHQ et HQ télétravail
septembre, 2021
Ordonnance de sauvegarde SPIHQ et HQ télétravail devant l'arbitre de grief
Ordonnance de sauvegarde - Télétravail
juin, 2021
Décision du Tribunal administratif du travail rendue le 22 juin 2021
Sentence Appendice B - 4MAE
mars, 2021
Régime de sécurité de salaire RSS (maladie) / Appendice B - Me Bergeron
DÉCISION - ARRÊT DE LA COUR D’APPEL - 48 KM
avril, 2020
Arrêt de la Cour d'appel 48 km poste de moins de 6 mois
SENTENCE RÉGIME RSS-MALADIE EMPLOYÉ / 2018-07-10
avril, 2020
Régime de sécurité de salaire RSS (maladie) / Appendice B - Me Moro
JUGEMENT PROTOCOLE OIQ_DEMANDE DE REJET / 2017-04-21
avril, 2020
Cour supérieure jugement Protocole OIQ demande de rejet
JUGEMENT PROTOCOLE OIQ_DEMANDE DE SUSPENSION / 2017-02-16
avril, 2020
Cour supérieure jugement Protocole OIQ demande de suspension
JUGEMENT ASSIGNATION INGÉNIEURS (48 KM) / 2017-02-28
avril, 2020
Cour supérieure jugement_assignations ingenieurs 48 km
SENTENCE BULLETINS DE PAIE / 2016-05-24
avril, 2020
Bulletins de paie papier - Griefs 2012-080 et 2012-090 - Me Bergeron
SENTENCE ASSIGNATION INGÉNIEURS (48 KM) / 2016-02-08
avril, 2020
Assignation ingénieurs à plus de 48 km - Me Moro
SENTENCE COMBLEMENT DES POSTES REQUÉRANT PEU D'EXPÉRIENCE / 2015-08-18
avril, 2020
Article 15.07 de la convention collective - Me Bergeron L'expression "poste requérant peu d'expérience" désigne un poste permanent pour lequel la Direction recherche un candidat comptant cinq (5) années ou moins d'expérience de travail en Génie.
SENTENCE RECOURS À L'EXTERNE / 2015-02-16
avril, 2020
Recours à l'externe (article 33) - Me Bergeron
SENTENCE LE 17 PRIME DE DISPONIBILITÉ / 2014-10-28
avril, 2020
LE 17 Prime de disponibilité - Me Foisy
SENTENCE ORDONNANCE DE SAUVEGARDE (GENTILLY-2) / 2014-07-11
avril, 2020
Ordonnance de sauvegarde 48 km G2 - Me Moro
SENTENCE REMBOURSEMENT REPAS (BOISSONS ALCOOLISÉES) / 2014-06-23
avril, 2020
Remboursement des boissons alcoolisées - Me Lussier
SENTENCE MOTIFS DÉTAILLÉS DE RECLASSIFICATION / 2013-10-21
avril, 2020
Reclassification motifs détaillés - Me Lussier
SENTENCE RID / 2013-03-25
avril, 2020
RID / Calcul du 48 km - Me Lussier
SENTENCE ÉGALITÉ DES PÈRES BIOLOGIQUES ET ADOPTIFS / 2013-02-27
avril, 2020
Droits parentaux égalité entre le père biologique et le père adoptif - Me Bergeron
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